Dernière mise à jour : 01/07/2024
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), , il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
EDITEUR DU SITE
Nom : Marie-Thérèse MARREC – FENG SHUI CLASSIQUE 44
Statut : Entreprise individuelle – microentreprise
Activité : Prestation de services en FENG SHUI CLASSIQUE
N° Siret : 930.783.147.00018
Adresse : 14 pâtis de la Rinais 44760 LA BERNERIE EN RETZ
E-mail : fengshuiclassique44@gmail.com
Téléphone : 06.66.30.97.64
TVA non applicable, article 293 B du CGI
HEBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse. Svitrigailos str. 34 LT-03230 Vilnius -Lituanie
Téléphone : +370.64503378
E-mail : hostinger@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Marie-Thérèse MARREC
Webmaster : Marie-Thérèse MARREC
Crédit photos : Marie-Thérèse MARREC et photos libres de droit : https://www.pexels.com/fr-fr/—- https://www.pixabay.comm/fr/ ——Citations —–Logo par IA —–
Responsable de la protection des données : Marie-Thérèse MARREC
PROPIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo…) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
***************************************************************
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – Prestations de FENG SHUI – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Marie-Thérèse MARREC dans le domaine du FENG SHUI CLASSIQUE. Toute commande indique implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2 – Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
- Consultation FENG SHUI à domicile
- Analyse du plans et orientation
- Rapport personnalisé écrit
Un devis détaillé est fourni avant étude du lieu.
3 –Commande
La commande est validée dès réception du devis signé accompagné d’un acompte en Euro du montant selon les conditions convenues.
4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
5 – Modalité de paiement
Le paiement s’effectue par chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Un acompte de 30% est demandé à l’acceptation du devis. Le solde est à régler au plus tard le jour de la remise de la prestation ou à réception du rapport.
6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
7 – Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, des frais pourront être facturés (jusqu’à 50% du montant initialement prévu).
8 – Responsabilités
Le consultant en FENG SHUI CLASSIQUE s’engage à fournir ses services avec bienveillance, professionnalisme et confidentialité. Le FENG SHUI CLASSIQUE est un outil d’harmonisation énergétique et ne remplace en aucun cas un avis médical ou un service de nature juridique ou financière. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de la prestation.
9 – Propriété intellectuelle
Les documents remis au client sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10 – Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord préalable.
11 – Suivi Analytiques
Afin de procéder au suivi des données, le logiciel de statistique web « Matomo Analytics » a été installé pour suivre l’activité de mon site web « fengshuiclassique44.fr « .
Afin de respecter la vie privée des internautes, telles que le RGPD, vous avez la possibilité de refuser le suivi en cliquant sur « Refus de Matomo »
12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.